Domaines d‘activités

Nous vous proposons une vaste palette d'activités notariales et une expertise juridique d'envergure. S'y ajoutent la conduite de procès et les consultations en affaires fiscales. En tant que premier interlocuteur compétent et performant, nous conseillons particuliers, PME et collectivités de droit public dans les domaines énumérés par la suite.


Étude de notariat
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Dans le domaine du notariat, nous vous offrons des prestations sur mesure et en temps voulu pour tout ce qui relève de l'acte authentique lié aux transactions immobilières, du règlement de successions ainsi que des questions d'entreprises ayant trait au registre du commerce. Nous vouons un intérêt tout particulier à la planification de la transmission d'entreprises.


Biens-fonds

  • Contrat d‘achat
  • Contrat de donation et cession à titre d‘avancement
  • Constitution des cédules hypothécaires ou réorganisation de droit de gage foncier
  • Constitution de propriété par étages, édiction et adaptation de règlements
  • Constitution et changement de droits de superficie et servitudes
  • Fractionnement et fusion de biens-fonds


Droit de la famille et de la succession

  • Planification successorale, constitution et changement des testaments et pactes successoraux
  • Constitution des inventaires prescrits par la loi (inventaire fiscal / inventaire successoral / inventaire public)
  • Exécuteur testamentaire
  • Gestion de la succession
  • Cessions à titre d’avancement d‘hoirie
  • Constitution et changement des contrats de mariage
  • Conventions sur les effets du divorce
  • Constitution de fondations


Entreprises

  • Fondations (SA, SARL et sociétés coopératives)
  • Contrats de société (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite)
  • Constitution de fondations
  • Plans de succession
  • Fusions, transformations, transferts de patrimoine, scissions
  • Augmentation et réduction de capitaux
  • Transferts du siège social et modification des statuts
  • Liquidations
  • Enregistrement de marques

Cabinet d'avocat
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En tant qu'avocats nous vous conseillons surtout en affaires de droit public et défendons vos intérêts auprès des autorités administratives et judiciaires dans les domaines suivants:

  • Droit de la construction privé et public
  • Droit de l’aménagement et droit de l‘environnement
  • Droit d'expropriation
  • Droit de la soumission
  • Droit communal
  • Droit administrative général
  • Droit des contrats
  • Droits réels
  • Droit rural, notamment droit foncier rural et bail à ferme agricole


Par l'entremise de notre partenaire gbf Avocats, nous vous représentons en tant qu'avocats plaidants auprès des tribunaux arbitraux et des tribunaux civils et pénaux en vous offrant nos prestations performantes et de qualité élevée dans les domaines suivants:

  • Droit commercial et droit des entreprises
  • Droit aérien, droit naval, droit des transports et droit de la logistique
  • Droit des assurances et de la réassurance
  • Responsabilité civile

Conseil fiscal
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Pour les affaires fiscales énumérées par la suite, vous pouvez faire appel à nos conseils ou à notre soutien devant les tribunaux:

  • Impôt sur les successions et sur les donations
  • Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
  • Impôt sur les gains immobiliers
  • Imposition lors de transferts de propriété
  • Taxe immobilière
  • Evaluation officielle
  • Droit fiscal de l'entreprise
  • Déclarations d‘impôt