Dans le domaine du notariat, nous vous offrons des prestations sur mesure et en temps voulu pour tout ce qui relève de l'acte authentique lié aux transactions immobilières, du règlement de successions ainsi que des questions d'entreprises ayant trait au registre du commerce. Nous vouons un intérêt tout particulier à la planification de la transmission d'entreprises.
Biens-fonds
- Contrat d‘achat
- Contrat de donation et cession à titre d‘avancement
- Constitution des cédules hypothécaires ou réorganisation de droit de gage foncier
- Constitution de propriété par étages, édiction et adaptation de règlements
- Constitution et changement de droits de superficie et servitudes
- Fractionnement et fusion de biens-fonds
Droit de la famille et de la succession
- Planification successorale, constitution et changement des testaments et pactes successoraux
- Constitution des inventaires prescrits par la loi (inventaire fiscal / inventaire successoral / inventaire public)
- Exécuteur testamentaire
- Gestion de la succession
- Cessions à titre d’avancement d‘hoirie
- Constitution et changement des contrats de mariage
- Conventions sur les effets du divorce
- Constitution de fondations
Entreprises
- Fondations (SA, SARL et sociétés coopératives)
- Contrats de société (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite)
- Constitution de fondations
- Plans de succession
- Fusions, transformations, transferts de patrimoine, scissions
- Augmentation et réduction de capitaux
- Transferts du siège social et modification des statuts
- Liquidations